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C-26, r. 271 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 4
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Texte complet
4. Le comité tient ses séances à la date, à l’heure et au lieu déterminés par lui ou par son président.
Décision 95-09-20, a. 4.
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